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Désastre de Loi Alur dite Duflot !

Les conséquences de la loi Alur dans la pratique :

Contenu de l'article :

1°) La loi Alur dite Duflot provoque un blocage des ventes d'appartements en raison du nombre de pièces à fournir à l'acquéreur lors de la signature même du compromis de vente. Certaines d'entre elles sont même impossibles à fournir actuellement, avec un coût supplémentaire pour le vendeur.
Les délais sont tellement long pour les obtenir qu'il est à prévoir que bon nombre d'acquéreurs se rétracteront de leur achat.
Les pièces seront néanmoins à redemander et à repayer à chaque opération !


2°) Cette baisse du nombre de transactions d'appartements, qui semble t il bloque actuellement le notariat, va très certainement d'ici quelques semaines engendrer une diminution des droits d'enregistrements (frais de Notaires) et donc une possible prochaine hausse des taxes foncières et d'habitations...


3°) Les nouvelles règles sur le congé donné au locataire pour vendre va décourager les investisseurs locatifs : Au total, moins de logements achetés dans un but locatif et donc moins de chances de trouver un logement pour le locataire.
Quid du jour où plus personne ne voudra investir dans l'immobilier locatif ?


4°) Sans compter les autres contraintes nombreuses et complexes contenues dans cette loi qui vont rendre les transactions et locations beaucoup plus compliquées dans une période de crise ! Alors même il n'y a pas longtemps que le gouvernement souhaitait une simplification des règles pour une fluidité du marché !!!


5°) Cette loi bien entendu est d'application immédiate pour la majorité de ses règles alors que les décrets d'application sont en attente. Il est une fois de plus prévisible que devant les problèmes que va causer cette nouvelle loi le législateur fera marche arrière, sans pour autant supprimer cette loi pour ne pas avouer un échec mais en la modifiant, en enlevant certaines dispositions, en ajoutant d'autres, pour au total la rendre encore plus compliquée !
Ceci dans une période où le nouveau gouvernement nous indique, à juste titre, que la France a besoin de Confiance et de Transparence.

Bravo !


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