Le compromis de vente simplement

l'idée n'est pas ici de dresser une définition complexe et complète du compromis de vente et de passer en revue toutes les clauses qu'il doit ou peut contenir, mais de le définir en quelques mots, d'indiquer son utilité et son importance afin qu'un personne non avertie en la matière puisse en saisir le sens.

Le compromis est l'acte qui constate la rencontre des consentements entre le vendeur et l'acquéreur sur le prix, les obligations et conditions de la vente d'un bien immobilier.

Ainsi, le compromis de vente doit contenir toutes les caractéristiques et clauses devant être nécessaires à la vente qui sera réalisée si il y a réalisation des conditions suspensives qu'il contient.

La condition suspensive que l'on retrouve souvent dans une vente est celle au profit de l'acquéreur de l'obtention d'un prêt bancaire.

Si ce crédit est refusé, l'acquéreur pourra ainsi refuser de signer la vente définitive et pourra récupérer les sommes versées par lui lors du compromis de vente (séquestre).

A l'inverse, si toutes les conditions suspensives sont réalisées (dont nous ne feront pas ici la liste) l'acte de vente pourrait en théorie se limiter à la constatation la réalisation de celles-ci et constater la vente, le paiement du prix et le transfert de jouissance par la remise des clefs.

On comprend mieux ici l'importance du compromis de vente ! C'est d’ailleurs de cet acte que naissent généralement toutes les difficultés et éventuels litiges.

D'où la nécessité que cet acte soit rédigé par un professionnel compétent !